Roseline Clerisse-Passebois

Autre nom possible de la personne recherchée:
Roseline Clerisse
De: Roseline CLERISSE-PASSEBOIS
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000053178020(source JORF)
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Roseline CLERISSE-PASSEBOIS
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Roseline CLERISSE-PASSEBOIS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013